Règlement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR

 

1.      But

Le présent règlement intérieur a pour objet de compléter les statuts afin de préciser le fonctionnement du Club Modéliste Béglais. Il a été adopté en assemblée générale.

Il sera remis aux membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent.

2.      ADMINISTRATION

2.1      Comité Directeur

Le Comité Directeur sera composé de 11 Membres élus à bulletin secret lors de l’assemblée générale.

Le dépôt des candidatures devra être fait par écrit au minimum 8 jours avant la date de l’assemblé générale.

La représentation féminine au comité directeur est assurée par l’obligation de leur attribuer au moins un siège si le nombre total de licenciées est inférieur à 10 % du nombre total des membres du Club et un siège supplémentaire par tranche de 10 % au-delà de la première.

2.2      Bureau Directeur

Le Bureau Directeur se réunit au moins une fois par mois, suivant les besoins. Les réunions se tiendront le 1er vendredi de chaque mois à 20 h 30

La représentation féminine au Bureau directeur est assurée par l’obligation de leur attribuer 1 siège.

Tout membre du Bureau Directeur qui, sans excuse valable, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives est considéré comme démissionnaire.

3.      ASSEMBLEE GENERALE

Un cahier de présence sera tenu, signature obligatoire. Présentation des procurations.

4.      ADHESION

Toute personne physique, jouissant de ces droits civiques peut adhérer au Club sans restriction préalable, sous réserve de la validation de la demande d’adhésion par le Bureau Directeur.

La réponse du Bureau Directeur aux demandes d’adhésion sera faite par écrit. Le Bureau Directeur étant souverain, il n’a aucune explication à fournir si l’adhésion au Club est refusée.

L’inscription au Club Modéliste Béglais est subordonnée aux formalités ci-après :

  • Signature d’un bulletin d’adhésion (disponible sur le site du Club) dégageant la responsabilité du Club dans tous les cas prévus par la loi et règlement en vigueur et comportant, pour les mineurs, l’autorisation des parents ou du tuteur légal
  • Paiement d’une cotisation annuelle au Club
  • Souscription d’une licence fédérale avec assurance.

Toute demande d’adhésion implique de prendre connaissance du règlement intérieur.

L’admission au Club implique l’acceptation des dispositions de ce document auxquelles tout membre de l’Association devra se conformer.

Toute adhésion au Club n’est définitive qu’après une période d’un an (dite période d’essai). Tout membre qui, pendant cette période, fera preuve d’un manque d’esprit Club ou d’indiscipline caractérisé par ses dires ou ses actes se verra refuser le renouvellement de la licence.

La décision sera prise par le Conseil d’Administration qui ne sera pas tenu de donner le motif.

Tout membre du Club s’engage à respecter les règles déontologiques su sport définies par le C.N.O.S.F.

5.      MESURES DISCIPLINAIRES

En cas de non respect du règlement intérieur, tout membre de l’association peut faire l’objet d’une ou plusieurs sanctions:

  • L’avertissement simple
  • L’avertissement avec inscription au panneau d’affichage du terrain
  • D’un blâme avec inscription au panneau d’affichage du terrain
  • De la radiation de l’Association.

Les sanctions sont prononcées par le Bureau Directeur ou par le Comité Directeur qui composeront la commission de discipline.

Préalablement à toute décision de sanction, le membre concerné sera invité à être entendu par le bureau directeur à une date et une heure qui lui seront communiquées par courrier recommandé avec accusé de réception, envoyé au minimum 15 jours avant le jour de la convocation.

Le membre ou son défenseur doit, lors de cette comparution, faire valoir verbalement l’ensemble de ses moyens de défense et présenter ses observations.

La décision motivée est rendue dans les 15 jours suivant la comparution. Elle fait l’objet de l’envoi au membre d’un courrier recommandé avec accusé de réception et il n’existe aucun recours interne à son encontre.

En cas d’urgence ou de contestation de l’existence de motifs graves, le bureau directeur peut, dans l’attente tant de la comparution devant lui du membre que de la décision finale, prononcer, de manière non contradictoire, toutes mesures conservatoires.

L’exclusion sera automatique après 3 infractions reconnues.

6.      ATELIER

7.      MATERIEL du Club

Le Club met à la disposition de ses membres divers matériels et outillages dont la liste est fournie ci-dessous. Tout l’outillage qui se trouve dans le local du Club est propriété du Club.

  • Outillage
    • Une perceuse sensitive
    • Une scie à ruban
    • Deux scies sauteuse dont une sur pied
    • Un compresseur
    • Outils divers
  • Terrain et son entretien
    • Deux tondeuse auto portée et sa remorque de transport
    • Une balayeuse
    • Une débroussailleuse
  • Matériel de vol
    • Un avion école
    • Un motoplaneur école
    • Deux treuils (électrique et thermique)
    • Un sonomètre
    • Deux scanners 40/41 Mhz 72 Mhz
    • Un altimètre
    • Trois radios avec prise écolage
  • Divers
    • Un générateur
    • Une remorque tondeuse
    • Un photocopieur
    • Deux réfrigérateurs
    • Un barbecue
    • Deux cafetières.

Tout l’outillage qui se trouve dans le local du Club lui appartient. L’outillage pourra être utilisé uniquement à l’atelier ou au terrain.

MERCI DE RESPECTER TOUT L’OUTILLAGE MIS A VOTRE DISPOSITION

Les scies et  la perceuse ne devront pas être utilisées par les enfants n’ayant pas 16 ans révolus.

Un avion et un motoplaneur avec radio commande pour l’écolage sont à la disposition des membres du Club, le carburant restant à la charge de l’élève. En cas d’incident pendant une séance d’écolage avec un moniteur, les réparations sont prises en charge par le Club. Dans le cas ou l’incident se produit en dehors de l’écolage les réparations incomberont à l’emprunteur.

8.      TERRAIN DU PUCH DE LA RATTE – CABANAC

Pour minimiser les risques liés à la pratique de l’aéromodélisme, le strict respect des consignes qui suivent est obligatoire.

8.1      Véhicules

Les véhicules des modélistes et des éventuels invités doivent obligatoirement stationner sur le parking.

8.2      Invités

Tout membre du Club à jour de licence et cotisation peut inviter des personnes modélistes ou non à venir assister aux évolutions de nos modèles à conditions que ces invités observent sur le terrain une attitude compatible avec le présent règlement.

Tout membre du Club à jour de licence et cotisation et après en avoir fait la demande à l’un des membres du Bureau, a la possibilité d’inviter, sous sa propre responsabilité, un modéliste étranger au Club à évoluer sur le terrain sous réserve que ce dernier soit en possession de tous les documents valables pour l’année en cours et respecte le présent règlement.

Les modélistes extérieurs au Club et non invités par un membre peuvent exceptionnellement utiliser le terrain pour l’évolution de leurs modèles à condition :

  • d’avoir obtenu l’autorisation d’un membre du bureau et de se présenter à l’un des membres présent du Club sur le terrain
  • de pouvoir présenter sa licence en cours de validité
  • de respecter le présent règlement, et en particulier les conditions de circulation sur le terrain et d’évolution des modèles.

L’accès à la piste et à la zone de préparation des modèles est réservé aux membres du Club, aux modélistes extérieurs et leurs aides.

Les familles et visiteurs ne doivent pas pénétrer dans la zone de préparation des modèles, ils doivent se tenir derrière les barrières. Il est rappelé en particulier, que les  enfants et les animaux restent sous la responsabilité des adultes qui les accompagnent.

En aucun cas, ils ne doivent s’approcher de la piste ou circuler au milieu des modèles en stationnement. Les chiens sont interdits sur la piste et ses abords. Seuls, les chiens tenus en laisse sont tolérés.

Attention : seuls les licenciés sont assurés en cas d’accident dans la zone de préparation et sur la piste.

8.3      ENTRETIEN et propreté DU TERRAIN

Tous les membres du Club doivent donner bénévolement une heure par mois à l’entretien du terrain : tonte de la piste et de ses abords, remise en état du chemin permettant l’accès à la piste, etc …

Ce travail étant en rapport avec leur possibilité et leur compétence.

La propreté du terrain et de ses abords est l’affaire de chacun. Chaque adhérent fera en sorte que le terrain reste propre en particulier en évacuant ses déchets (reste de pique-nique, avion cassé…) afin de conserver cet espace dans un bon état de propreté. La poubelle doit être utilisée uniquement pour les papiers ou les chiffons, son ramassage n’étant pas facile.

8.4      Accessibilité du terrain

Le terrain est accessible aux membres toute la semaine sauf pendant la période de chasse à la palombe du 1er octobre eu 13 novembre (arrêté municipal du 26 mars 1998 et arrêté préfectoral du 6 novembre 1998). Pendant cette période, les vols sont interdits sauf communication contraire.

Il est impératif que la dernière personne quittant le terrain ferme la barrière avec le cadenas.

9.      autres sites de vol

Nos installations restent ouvertes aux membres des autres clubs affiliés à la F.F.A.M.

De même les membres du Club. sont susceptibles d’évoluer sur les sites qu’ils partagent avec les membres des autres clubs. Le Bureau Directeur demande à tous les membres une attitude irréprochable afin que cette cohabitation se passe dans les meilleures conditions possibles. En arrivant sur un site de vol, se renseigner sur les consignes en vigueur concernant le stationnement des véhicules, les dispositions des modèles et des pilotes, des zones d’évolution, de l’utilisation des fréquences, etc…

10.   LES AVIONS

Les modèles utilisés sur le terrain du Club doivent être conforme à la règlementation en vigueur (catégories, normes de bruit).

Les avions sont classés en deux catégories :

Catégorie A : Masse inférieure à 25 kg comportant un seul type de propulsion mais devant respecter les limitations suivantes :

  • Moteur thermique <160 cm3
  • Moteur électrique <15 Kw
  • Turbopropulseur <15 kw
  • Réacteur <30 Dan avec un rapport poussée/poids sans carburant inférieur à 1.3

Catégorie B : Tout modèle ne répondant pas aux caractéristiques de la catégorie A

Se rapprocher de vos dirigeants du Club pour de plus amples informations sur ces modèles.

Les membres du Comité Directeur, du Comité de Bureau et les moniteurs du Club se réservent le droit d’interdire le décollage d’un modèle pour des raisons de sécurité, de mauvais état technique, d’appareil non adapté au terrain ou au pilote.

11.   UTILISATION DES FRÉQUENCES

Un panneau rappelle les fréquences autorisées à savoir :

26.815 à 26.915 MHz

35.000 et 35.010 MHz

40.665 – 40.675 – 40.685 – 40.695 MHz

41060 à 41 200 MHz

72.210 à 72.490 MHz

2.4 GHz

Vous ne pouvez voler que si votre fréquence est libre.

Tout utilisateur du terrain est tenu lorsqu’il veut voler de prendre la pince à linge marquée à sa fréquence ainsi que celle au- dessus et au- dessous et de les remettre sur le tableau dès que le vol est terminé afin de pouvoir partager le temps de vol avec  les autres modélistes qui ont sa fréquence ou celle d’à côté car on ne peut voler que si l’on a les trois épingles.

Le Club refuse toute responsabilité en cas de perturbation entre aéromodélistes fonctionnant sur la même fréquence ou approchante. Les moyens nécessaires pour éviter ce genre de désagrément sont en place, les membres du Club et les invités de passage doivent les utiliser à bon escient.

12.   ÉVOLUTION DES MODÈLES

12.1    Position des pilotes

Les pilotes doivent rester groupés du même côté de la piste et dans l’aire pilotes.

Lors de la récupération de leur modèle, les pilotes doivent traverser la piste le plus rapidement possible, en dehors des phases de décollage ou d’atterrissage des autres modèles.

12.2    Zone d’évolution

Dès le décollage, les modélistes doivent dégager l’axe de la piste et se diriger vers la zone d’évolution qui se trouve côté nord du terrain (voir plan au tableau).

S’il n’y a pas d’ULM évoluant côté sud du terrain, il est possible d’évoluer sur l’ensemble du terrain. Dans le cas contraire, ne pas dépasser un axe fictif entre nos deux pistes.

Respecter la hauteur maxi de vol : 150 mètres/sol.

Le survol du public, à l’entrainement et manifestation, est interdit.

Rappel : la règlementation française est on ne peut plus claire et draconienne avec nos modèles, un aéronef habité est toujours prioritaire en cas de collision c’est toujours le modèle réduit qui est en tort

Au retour du vol, arrêt des moteurs à l’entrée du taxiway.

13.   “LOI DRONES”

La loi drone été enregistrée en octobre 2018 et est applicable à compter du 18 décembre 2018.

Cette loi comprend des obligations de formation individuelle en tant que télépilote et oblige les propriétaires d’aéronefs sans personne à bord (comprenant les aéromodèles de tout type et genre) d’une masse supérieure à 800g à les déclarer auprès de la DGAC.

Cette loi distingue aussi 2 types de zones dévolution soumises à des obligations différentes :

  • zone identifiée

Pour évoluer avec un aéromodèle dans une zone identifiée pour la pratique de l’aéromodélisme, il faut suivre une formation de télépilote et enregistrer sur le site dédié de la D.G.A.C. les aéromodèles de plus de 800g. Le terrain de Cabanac fait partie des zones identifiées.

  • hors zone identifiée

En plus des obligations permettant d’évoluer dans des zones identifiées, les aéromodèles devront être équipés de dispositifs de signalement (obligatoires depuis le 20 décembre 2020).

En aucun cas le Club, son président ou les membres du bureau ne pourront voir leur responsabilité civile et pénale engagée par les adhérents ou membres associés du Club pour le non-respect des mesures légales de formation, de déclaration des appareils utilisés et d’équipement obligatoires (pour les zones non identifiées).

14.   ECOLAGE

L’activité d’écolage est uniquement basée sur le bénévolat. Il n’y aura donc aucun planning à respecter. Seul le formateur pourra indiquer les dates et heures des séances.